Lorsque vous vous séparez, il est crucial de comprendre vos droits et les meilleures options pour recommencer sur de bonnes bases. Chaque type d'union implique un cadre légal spécifique, et prendre les bonnes décisions nécessite de garder à l'esprit certains éléments clés.

Vous êtes Mariés

Votre logement familial est protégé par la loi. Ainsi, ni vous ni votre conjoint ne pouvez vendre, hypothéquer ou louer le bien familial sans le consentement de l'autre, même si l'un d'entre vous est l'unique propriétaire. Vous avez tous les deux droit à la moitié du patrimoine familial et donc à la moitié du produit de la vente...

Vous êtes Cohabitants Légaux

Vous bénéficiez d'une protection similaire à celle du mariage, mais l'un des partenaires peut décider de mettre fin à la cohabitation unilatéralement et sortir ainsi du cadre de cette protection. Si l'un des partenaires est propriétaire exclusif du bien, il a tous les droits pour décider de vendre le bien.

Vous êtes Cohabitants de Fait

En l'absence d'un contrat de vie commune détaillant les conséquences d'une séparation sur le plan patrimonial, vous ne bénéficiez d'aucune protection particulière. Votre partenaire peut décider de vendre le bien, le mettre en location ou vous demander de quitter les lieux. Si vous êtes tous les deux propriétaires, vous devez vous mettre d'accord sur la vente du bien.

Scénarios à Envisager

En cas de séparation, il est essentiel de considérer les options pour votre avenir et celui de vos enfants. Voici les trois principales possibilités qui s'offrent à vous :

Vendre le Bien Familial

Il s'agit de la solution la plus simple. Après remboursement des dettes éventuelles, le solde est partagé. Il est conseillé de ne pas vendre précipitamment pour éviter de regretter la décision.

Conserver la Maison Familiale et la Mettre en Location

Cette option peut être justifiée si la vente de la maison ne couvrirait pas le solde du crédit à rembourser. Il est important d'avoir une bonne entente avec votre ex-conjoint(e) et de définir les droits et devoirs de chacun dans un contrat.

Racheter la Part de votre Ex-Conjoint(e)

Si vous souhaitez racheter la part de votre ex-partenaire, vous devez faire évaluer votre bien et prouver que vous pouvez assumer le paiement du prêt seul(e). Si nécessaire, vous pouvez demander à un coemprunteur de se porter garant de votre emprunt.

Ces options vous permettront de prendre des décisions éclairées et de commencer une nouvelle étape de votre vie après la séparation.